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PharmaÉquipement
Question

Peut-on filmer l'équipe de la pharmacie ?

Une caméra peut protéger l'officine sans surveiller chaque geste de l'équipe : la CNIL trace une frontière assez nette.

En bref

Selon la CNIL, les caméras ne doivent pas filmer les employés sur leur poste de travail, sauf circonstances particulières comme la manipulation d'argent, et la caméra doit alors filmer davantage la caisse que le caissier. Elles ne doivent pas non plus filmer les zones de pause ou de repos ni les toilettes, et l'équipe comme les visiteurs sont informés par des panneaux affichés en permanence.

Le principe : protéger l'officine, pas surveiller l'équipe

Dans sa page sur la vidéosurveillance au travail, la CNIL indique que les caméras ne doivent pas filmer les employés sur leur poste de travail, sauf circonstances particulières. Elle cite deux exemples : un employé qui manipule de l'argent, et un entrepôt qui stocke des biens de valeur au sein duquel travaillent des manutentionnaires.

Le but d'une caméra en officine est donc de protéger les personnes et les biens, pas de suivre l'activité de chacun.

La caisse, un cas particulier

Quand un employé manipule de l'argent, la CNIL admet la caméra, mais précise qu'elle doit davantage filmer la caisse que le caissier. Orientez donc l'objectif vers le tiroir ou la caisse automatique, pas vers la personne. Rappelez-vous aussi que le comptoir et la caisse sont des lieux ouverts au public : leur vidéoprotection est soumise à l'autorisation du préfet.

Ce qu'on ne filme pas

Selon la CNIL, les caméras ne doivent pas filmer les zones de pause ou de repos des employés, ni les toilettes. Vérifiez l'angle de chaque caméra après l'installation : un objectif mal orienté peut couvrir un coin de salle de pause sans que personne l'ait voulu.

Informer l'équipe

Les employés et les visiteurs sont informés au moyen de panneaux affichés en permanence, de façon visible, dans les lieux concernés, avec le pictogramme d'une caméra et les mentions que liste la CNIL. Les autres démarches à l'égard des salariés ne figurent pas dans ce que nous avons vérifié : faites-les confirmer par un avocat en droit du travail avant la mise en service.

Questions fréquentes

Peut-on filmer la réserve où travaille l'équipe ?

La réserve n'est pas ouverte au public : selon la CNIL, aucune formalité auprès d'elle n'est alors nécessaire. La règle sur les postes de travail s'applique toutefois ; la CNIL cite parmi les circonstances particulières un entrepôt qui stocke des biens de valeur, et l'application à votre réserve est à faire valider par un avocat.

Faut-il prévenir chaque salarié individuellement ?

La CNIL demande au minimum des panneaux affichés en permanence dans les lieux concernés. Les autres démarches à l'égard des salariés sont à faire confirmer par un avocat en droit du travail.

Sources

  1. CNIL, « La vidéosurveillance - vidéoprotection au travail » (page publiée le 23 juillet 2018)
  2. Code de la sécurité intérieure, article L. 252-1 (version en vigueur depuis le 21 mai 2023)

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