Armoire à stupéfiants : définition et règles du code
L'armoire à stupéfiants est l'armoire de sécurité, fermée à clef et ne contenant rien d'autre, dans laquelle l'officine détient les médicaments classés comme stupéfiants. L'article R. 5125-9, II, 2°, du Code de la santé publique prévoit, dans la partie non accessible au public, une armoire ou un local de sécurité destiné à ce stockage.
Les deux articles à connaître
L'article R. 5125-9, II, 2°, du Code de la santé publique dispose que l'officine comporte, dans la partie non accessible au public, « une armoire ou un local de sécurité destiné au stockage des médicaments et produits classés comme stupéfiants ».
L'article R. 5132-80 précise que les stupéfiants sont détenus dans des armoires ou des locaux fermés à clef et ne contenant rien d'autre, et que les modalités matérielles de détention sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du directeur général de l'ANSM.
Les modalités matérielles
Le texte qui fixe ces modalités matérielles n'est pas détaillé ici. Avant d'acheter, demandez au fournisseur sur quel texte il s'appuie pour son modèle, et faites confirmer le choix par l'Ordre. L'Ordre a publié le 16 janvier 2025 une page sur les bonnes pratiques du coffre renfermant les stupéfiants, à lire avant de choisir.
À ne pas confondre avec l'armoire de la liste I
L'article R. 5132-26 prévoit aussi que les médicaments de la liste I sont détenus dans des armoires ou des locaux fermés à clef, mais cette règle ne s'applique pas aux spécialités dans le conditionnement sous lequel elles sont délivrées. Les stupéfiants, eux, ont leur propre armoire ou leur propre local, qui ne contient rien d'autre.
En cas de vol
Selon l'article R. 5132-80, tout vol ou détournement est signalé sans délai aux autorités de police, à l'agence régionale de santé et à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Une alarme ou une télésurveillance de la réserve aide à le constater vite.
Questions fréquentes
Un coffre-fort peut-il servir d'armoire à stupéfiants ?
Le code demande une armoire ou un local de sécurité, fermé à clef et ne contenant rien d'autre que les stupéfiants. Savoir si un coffre donné répond aux modalités matérielles fixées par arrêté est à faire confirmer par l'Ordre : voir notre réponse dédiée.