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Armoire à stupéfiants : ce que dit le code et comment la choisir

Toute officine doit pouvoir stocker ses stupéfiants à part, sous clef, dans une zone fermée au public. Voici les articles du Code de la santé publique qui s'appliquent, les bonnes pratiques rappelées par l'Ordre et les critères pour choisir votre armoire.

Une armoire ou un local de sécurité, côté équipe

L'article R. 5125-9 du Code de la santé publique décrit ce que comporte l'officine dans sa partie non accessible au public. On y trouve, au 2° du II, une armoire ou un local de sécurité destiné au stockage des médicaments et produits classés comme stupéfiants, ainsi qu'il est prévu à l'article R. 5132-80. Ce n'est donc pas un équipement facultatif, et il ne se place pas dans l'espace de vente.

L'article R. 5132-80 précise que les substances, préparations et plantes classées comme stupéfiants sont détenues dans des armoires ou des locaux fermés à clef et ne contenant rien d'autre. Il ajoute que les modalités matérielles de détention sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du directeur général de l'ANSM. Ce guide ne détaille pas cet arrêté : avant d'acheter, demandez au fournisseur sur quels textes il s'appuie, et faites confirmer les exigences applicables par votre conseil régional de l'Ordre.

« Rien d'autre » : la règle qui organise la réserve

La formule est courte : l'armoire des stupéfiants ne contient rien d'autre. Ni recette, ni fond de caisse, ni documents, ni autres médicaments. Dans une actualité du 16 janvier 2025 consacrée aux bonnes pratiques, l'Ordre national des pharmaciens rappelle justement que la recette du jour et le fond de caisse ne doivent jamais être rangés avec les stupéfiants.

Les médicaments de la liste I ont leur propre règle. L'article R. 5132-26 demande qu'ils soient détenus dans des armoires ou des locaux fermés à clef et ne contenant rien d'autre, à l'exception des substances dangereuses classées comme très toxiques ou toxiques, et qu'ils soient disposés de façon à ne pas être directement accessibles au public. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux spécialités dans le conditionnement sous lequel elles sont délivrées. Prévoyez donc les deux rangements dans votre projet, et faites confirmer par l'Ordre toute solution qui les rapprocherait, comme une armoire à compartiments.

Fixer l'armoire : un coffre posé ne suffit pas

Dans la même actualité, l'Ordre souligne qu'un coffre simplement posé peut être emporté puis forcé ailleurs, et recommande qu'il soit solidement fixé. La fixation se prépare avec l'installateur : nature du mur ou du sol (béton, maçonnerie, simple cloison), type de scellement, accès pour le poser.

Choisissez aussi l'endroit avec soin : dans la réserve, hors de la vue de l'espace de vente, couvert par la détection de l'alarme. Une armoire installée derrière une porte que l'on voit depuis le comptoir désigne elle-même ce qu'elle protège.

Les critères de choix

Une fois les règles posées, plusieurs armoires peuvent convenir. Comparez-les sur des critères concrets, avec votre stock réel sous les yeux.

  • Volume intérieur : votre stock actuel, plus la marge utile si vous préparez des doses pour un EHPAD ou si votre activité évolue.
  • Fixation : au mur ou au sol, selon la structure de la réserve, et qui la réalise.
  • Fermeture : clé, code ou serrure électronique, et la façon de retirer l'accès à une personne qui quitte l'officine.
  • Rangement intérieur : étagères, tiroirs, place pour isoler les produits en attente de destruction.
  • Emplacement : partie non accessible au public, à l'abri des regards, couverte par l'alarme.
  • Évolution : possibilité de changer la serrure ou de renforcer la sécurité plus tard.

Registre, inventaire, conservation : l'armoire ne suffit pas

L'article R. 5132-36 du Code de la santé publique encadre la traçabilité. Toute entrée et toute sortie de stupéfiants est inscrite sur un registre ou enregistrée par un système informatique spécifique, dont les données ne peuvent plus être modifiées après validation. Les données informatiques sont dupliquées sur deux supports distincts : le premier sert à la consultation habituelle, le second est gardé en réserve.

Chaque année, un inventaire du stock est fait par pesées et décomptes ; les différences entre la balance et l'inventaire sont soumises au contrôle des inspecteurs lors de leur visite suivante. Le registre, les enregistrements informatiques, leurs éditions par période maximale d'un mois et les documents attestant la destruction sont conservés dix ans à compter de leur dernière mention. Si vous tenez ce registre dans votre LGO, demandez à l'éditeur comment son module répond à ces points : notre comparatif des logiciels de pharmacie liste les éditeurs et ce qu'ils présentent.

En cas de vol ou de détournement

L'article R. 5132-80 prévoit que tout vol ou détournement est signalé sans délai aux autorités de police, à l'agence régionale de santé et à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Les quantités volées ou détournées sont portées sur le registre prévu à l'article R. 5132-36.

Écrivez la procédure avant d'en avoir besoin : qui prévient qui, où sont les coordonnées, comment le contenu de l'armoire est recompté après l'incident. Une armoire bien fixée se complète d'une alarme et, le cas échéant, d'une vidéosurveillance de la réserve, avec ses propres règles.

Armoire, local ou coffre-fort ?

Le code laisse le choix entre une armoire et un local de sécurité. Un local peut convenir à une officine qui stocke beaucoup, par exemple pour la préparation des doses d'établissements ; une armoire se loge dans la plupart des réserves. Les produits vendus comme coffres-forts mettent en avant leur résistance à l'effraction : comparez les offres sur la fixation, la serrure et le volume plutôt que sur le nom.

Pour aller plus loin, lisez notre question armoire à stupéfiants ou coffre-fort et la définition de l'armoire à stupéfiants.

Préparer votre projet

Avant de consulter, notez le volume de votre stock de stupéfiants, l'emplacement envisagé, la nature du mur ou du sol, votre façon de gérer les clés et votre système d'alarme actuel. Ces éléments permettent de comparer des offres établies sur les mêmes bases.

PharmaÉquipement vous aide à préparer ce projet et à comparer les offres : décrivez votre officine dans le questionnaire, un conseiller vous recontacte.

Questions fréquentes

L'armoire à stupéfiants est-elle obligatoire ?

Oui. L'officine comporte, dans sa partie non accessible au public, une armoire ou un local de sécurité destiné au stockage des stupéfiants (article R. 5125-9, II, 2°, du Code de la santé publique).

Peut-on ranger la recette dans l'armoire des stupéfiants ?

Non. L'article R. 5132-80 demande des armoires ou des locaux ne contenant rien d'autre, et l'Ordre rappelle que la recette et le fond de caisse ne doivent jamais y être rangés.

Combien de temps garder le registre des stupéfiants ?

Dix ans à compter de la dernière mention, pour le registre, les enregistrements informatiques, leurs éditions mensuelles et les documents attestant la destruction (article R. 5132-36).

Que faire en cas de vol de stupéfiants ?

Le signaler sans délai aux autorités de police, à l'ARS et à l'ANSM, et porter les quantités volées sur le registre (article R. 5132-80).

Quelles caractéristiques techniques l'armoire doit-elle avoir ?

L'article R. 5132-80 renvoie à un arrêté pour les modalités matérielles. Nous ne les détaillons pas ici : faites-les confirmer par votre conseil régional de l'Ordre et demandez au fournisseur les caractéristiques écrites de son modèle.

Sources

  1. Code de la santé publique, article R. 5125-9 (version en vigueur depuis le 6 mars 2026, modifié par le décret n° 2026-156 du 3 mars 2026, art. 2)
  2. Code de la santé publique, article R. 5132-80 (version en vigueur depuis le 26 février 2016)
  3. Code de la santé publique, article R. 5132-80 (version en vigueur depuis le 26 février 2016)
  4. Code de la santé publique, article R. 5132-26 (version en vigueur depuis le 7 février 2007)
  5. Code de la santé publique, article R. 5132-36 (version en vigueur depuis le 4 février 2022, modifié par le décret n° 2022-113 du 1er février 2022)
  6. Code de la santé publique, article R. 5132-36 (version en vigueur depuis le 4 février 2022)
  7. Code de la santé publique, article R. 5132-36 (version en vigueur depuis le 4 février 2022)
  8. Code de la santé publique, article R. 5132-36 (version en vigueur depuis le 4 février 2022)
  9. Ordre national des pharmaciens, « Coffre renfermant les stupéfiants : les bonnes pratiques » (actualité du 16 janvier 2025)

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