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Lexique

Stupéfiants : définition et règles de détention à l'officine

À l'officine, on appelle stupéfiants les substances, préparations et médicaments classés comme stupéfiants : ils obéissent à des règles propres de détention, sous clef et à part, et de comptabilité, avec un registre des entrées et des sorties et un inventaire annuel. Ces règles sont fixées notamment par les articles R. 5132-80 et R. 5132-36 du Code de la santé publique.

La détention

Selon l'article R. 5132-80 du Code de la santé publique, les stupéfiants sont détenus dans des armoires ou des locaux fermés à clef et ne contenant rien d'autre ; tout vol ou détournement est signalé sans délai aux autorités de police, à l'agence régionale de santé et à l'ANSM. L'article R. 5125-9, II, 2°, prévoit à l'officine une armoire ou un local de sécurité pour ce stockage, dans la partie non accessible au public.

Le registre des entrées et des sorties

L'article R. 5132-36 dispose que toute entrée et toute sortie de substances et de médicaments classés comme stupéfiants sont inscrites sur un registre ou enregistrées par un système informatique spécifique. Pour un système informatique, aucune modification des données ne doit être possible après validation de leur enregistrement, et la duplication est obligatoire « sur deux supports distincts, le premier servant à la consultation habituelle, le second étant gardé en réserve ».

Inventaire et conservation

Chaque année, il est procédé à l'inventaire du stock, par pesées et décomptes ; les différences constatées entre la balance et l'inventaire sont soumises au contrôle des inspecteurs lors de leur première visite suivante (article R. 5132-36).

Le registre, les enregistrements informatiques, leurs éditions par période maximale d'un mois et les documents attestant la destruction sont conservés dix ans à compter de leur dernière mention, pour être présentés à toute réquisition des autorités de contrôle.

Ce que cela implique pour l'équipement

Côté matériel, il faut une armoire ou un local de sécurité. Côté logiciel, si votre LGO tient le registre, demandez à l'éditeur comment il garantit qu'aucune donnée validée ne peut être modifiée, comment se fait la duplication sur deux supports et comment les éditions mensuelles sont produites et conservées.

Questions fréquentes

Le registre des stupéfiants peut-il être tenu dans le LGO ?

L'article R. 5132-36 permet un système informatique spécifique, à condition qu'aucune modification ne soit possible après validation et que les données soient dupliquées sur deux supports distincts. Vérifiez avec votre éditeur que son module remplit ces conditions.

Sources

  1. Code de la santé publique, article R. 5132-80
  2. Code de la santé publique, article R. 5125-9
  3. Code de la santé publique, article R. 5132-36

Pour aller plus loin

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