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PharmaÉquipement
Question

Faut-il une autorisation pour changer la croix de la pharmacie ?

Remplacer une croix touche à la façade : les règles de la profession sont claires, celles de l'urbanisme se vérifient en mairie.

En bref

Nous n'avons pas vérifié les règles d'urbanisme et d'affichage qui s'appliquent à une enseigne : renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de votre mairie avant de commander une nouvelle croix. Les règles propres à la profession sont fixées par le Code de la santé publique, qui impose une croix grecque verte et un caducée vert qui ne servent pas de support publicitaire.

Ce que la profession impose

Le code de déontologie, dans sa rédaction en vigueur depuis le 6 mars 2026, fixe la présentation extérieure de l'officine.

  • Outre sa dénomination et l'indication « pharmacie », l'officine porte une croix grecque de couleur verte et un caducée pharmaceutique de couleur verte, qui ne peuvent être utilisés comme vecteurs de messages à caractère publicitaire (article R. 4235-44).
  • Les nom et prénom du ou des pharmaciens propriétaires, copropriétaires ou associés en exercice figurent de manière lisible à l'extérieur (article R. 4235-45).
  • Une pré-enseigne peut être implantée à proximité immédiate quand l'officine n'est pas visible depuis la voie publique, avec seulement la dénomination et les emblèmes (article R. 4235-46).

Ce que dit le Code de l'environnement

L'article R. 581-59 du Code de l'environnement impose d'éteindre les enseignes lumineuses entre 1 heure et 6 heures lorsque l'activité signalée a cessé, et interdit les enseignes clignotantes, sauf celles des pharmacies et des autres services d'urgence. Une nouvelle croix doit pouvoir être programmée en conséquence.

Les démarches à vérifier

Nous n'avons pas vérifié les règles d'urbanisme applicables aux enseignes, qui peuvent dépendre de votre commune et de votre secteur. Contactez le service de l'urbanisme de votre mairie avec une photo de la façade et la fiche du modèle envisagé, avant de passer commande.

Selon votre situation, votre bail commercial ou le règlement de copropriété de l'immeuble peuvent aussi prévoir des règles sur la façade : relisez-les, et prévenez votre assureur du changement.

Préparer le remplacement

Demandez au fabricant les dimensions, le poids, le mode de fixation, l'alimentation électrique et les possibilités de programmation. Pour vous faire une idée des modèles, la presse professionnelle peut aider : Le Quotidien du pharmacien décrivait par exemple en 2014 des croix au design arrondi, avec un anneau en aluminium et un éclairage LED. Pour chiffrer ce que la nouvelle croix consommera, utilisez le calculateur de consommation d'une croix LED.

Questions fréquentes

Peut-on afficher des messages sur la croix ?

Pas de message publicitaire : l'article R. 4235-44 du Code de la santé publique interdit d'utiliser la croix et le caducée comme vecteurs de messages à caractère publicitaire. Pour un autre type d'affichage, faites confirmer par l'Ordre.

Peut-on installer une croix ailleurs que sur la façade ?

Une pré-enseigne est possible à proximité immédiate quand l'officine n'est pas visible depuis la voie publique ; elle ne porte que la dénomination de l'officine et les emblèmes (article R. 4235-46).

Sources

  1. Code de la santé publique, article R. 4235-44 (version en vigueur depuis le 6 mars 2026)
  2. Code de la santé publique, article R. 4235-45 (version en vigueur depuis le 6 mars 2026)
  3. Code de la santé publique, article R. 4235-46 (version en vigueur depuis le 6 mars 2026)
  4. Code de l'environnement, article R. 581-59 (version en vigueur depuis le 1er janvier 2024)
  5. Le Quotidien du pharmacien, article sur les croix design (10 juillet 2014)

Pour aller plus loin

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