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PharmaÉquipement
Question

Crédit-bail ou location financière : quelle différence ?

Les deux évitent de payer l'équipement d'un coup, mais ils ne laissent pas la même chose entre vos mains à la fin du contrat.

En bref

Le crédit-bail est défini par le Code monétaire et financier : un organisme achète l'équipement pour vous le louer, en reste propriétaire et vous laisse la possibilité de l'acquérir à un prix qui tient compte des loyers versés. La location financière n'a pas de définition dans les textes que nous avons lus : c'est le contrat qui dit s'il prévoit une option d'achat, ce qui est inclus et ce qui se passe à la fin.

Le crédit-bail selon la loi

L'article L. 313-7 du Code monétaire et financier vise les opérations de location de biens d'équipement ou de matériel d'outillage achetés en vue de cette location par des entreprises qui en demeurent propriétaires, lorsque ces opérations donnent au locataire la possibilité d'acquérir tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers.

Trois éléments sont donc réunis : un organisme qui achète pour louer, qui reste propriétaire pendant le contrat, et une option d'achat pour vous.

La location financière, un contrat à lire

Nous n'avons pas trouvé de définition de la location financière dans les textes que nous avons vérifiés. Ce que vous obtenez dépend donc du contrat : option d'achat ou non, restitution du matériel, renouvellement, services compris. Lisez-le en entier, conditions générales comprises, avant de comparer.

Certains fabricants proposent leurs propres formules : la page du Rowa Smart de BD Rowa mentionne des options de financement sur demande, et Le Quotidien du pharmacien décrivait en 2016 une offre locative de Pharmathek qui intègre tous les coûts de fonctionnement de la machine sur sept ans.

Les points de comparaison

Pour comparer deux offres, posez les mêmes questions aux deux.

  • Qui est propriétaire pendant le contrat ?
  • Que se passe-t-il à la fin : option d'achat, restitution, renouvellement ?
  • La maintenance, l'assurance et le remplacement en cas de panne sont-ils inclus ?
  • Peut-on résilier avant le terme, et à quel coût ?
  • Quel est le coût total : somme des loyers, frais et prix de l'option ?

Le traitement comptable et fiscal

Le traitement des loyers et du bien dans vos comptes dépend de la formule choisie et de votre situation : c'est une question à poser à votre expert-comptable avant de signer, pas après. Pour la méthode générale, voyez notre guide pour financer l'équipement de la pharmacie.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si l'officine est vendue en cours de contrat ?

C'est le contrat qui le dit : transfert au repreneur, rachat anticipé ou indemnité, selon les cas. Posez la question avant de signer, surtout si une cession est envisagée.

Peut-on financer un robot en crédit-bail ?

Un robot est un bien d'équipement, ce que vise la définition du crédit-bail mobilier de l'article L. 313-7 du Code monétaire et financier. L'accord dépend de l'organisme financeur.

Sources

  1. Code monétaire et financier, article L. 313-7 (version en vigueur depuis le 3 août 2005)
  2. Le Quotidien du pharmacien, Hakim Remili, article sur l'offre locative de Pharmathek (15 décembre 2016)
  3. BD Rowa, page Rowa Smart (lue le 20 novembre 2026)

Pour aller plus loin

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